1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur Miswak Shop entre DEV N SI et des consommateurs agissant pour leurs besoins personnels. Les coordonnées complètes du vendeur figurent dans les mentions légales.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, le prix, la disponibilité et les informations d’utilisation sont présentés sur chaque fiche. Les photographies sont illustratives ; toute image provisoire est signalée comme telle. Aucune commande n’est acceptée pour un produit dont le stock est nul.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison applicables sont présentés avant validation de la commande. Miswak Shop peut modifier ses prix pour l’avenir, sans effet sur une commande déjà confirmée.
4. Commande
Le client vérifie le contenu de son panier, son adresse, le mode de livraison et le prix total avant de confirmer une commande avec obligation de paiement. Un accusé de réception est envoyé à l’adresse électronique fournie. Miswak Shop peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’adresse manifestement erronée ou d’indisponibilité exceptionnelle, avec remboursement des sommes perçues.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande par les moyens proposés dans le parcours de paiement. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par Miswak Shop.
6. Livraison
Les zones, frais et délais indicatifs sont détaillés sur la page Livraison et retours. Miswak Shop reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi. Le client doit signaler rapidement toute anomalie afin de faciliter les vérifications auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation sans avoir à motiver sa décision. Il renvoie ensuite le produit dans le délai légal, à ses frais, complet, non utilisé et correctement protégé. Le remboursement des sommes dues intervient selon les délais et modalités prévus par la loi.
Lorsque le produit est livré scellé et ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène après avoir été descellé, l’exception légale peut s’appliquer. Elle ne prive jamais le client de ses droits en cas de défaut ou de non-conformité.
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Pour exercer ses droits, il utilise le formulaire de contact avec son numéro de commande et les éléments utiles.
9. Réclamations et médiation
Une réclamation doit d’abord être adressée à Miswak Shop par écrit au moyen du formulaire de contact. Le numéro 05 31 51 11 86 est communiqué à titre informatif ; aucun support téléphonique ni message vocal n’est traité. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées après signature effective de la convention obligatoire et avant l’ouverture des ventes.
10. Données personnelles
Les traitements nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont expliqués dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. En l’absence de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.